Ce spécialiste du droit, plus précisément, du droit immobilier, met ses conseils et son expertise au service des propriétaires-vendeurs et des acheteurs. Selon les cas, il intervient à divers niveaux allant du simple rôle de conseiller, en passant par la fonction de mandataire, jusqu'à aller parfois à assurer la mission de représentant de son client. Mais au fait, pourquoi avoir recours à un avocat pendant une transaction immobilière ?

Pour sécuriser la transaction

Dans une vente immobilière classique, il n'est pas surprenant que le propriétaire fasse appel aux services d'un avocat. Cela répond le plus souvent à un besoin de sécurisation de la transaction. Le spécialiste en droit immobilier aura pour mission d'encadrer le prix du bien grâce à ses compétences juridiques et sa connaissance des lois en vigueur dans le domaine de l'immobilier.

Par ailleurs, le propriétaire-vendeur pourra même se faire conseiller sur les prêts qu'il aura contracté dans le cadre de travaux éventuels pour une mise en valeur de son bien. Ces petites rénovations sont toujours utiles pour positionner la propriété sur des tarifs plus élevés. Dans le cas d'un emprunt, le vendeur aura tout intérêt de souscrire à une assurance emprunteur pour garantir le paiement du créditeur si un imprévu survenait. Pour avoir plus de détails sur les options qui sont à sa disposition, il pourra effectuer une simulation assurance emprunteur.

Outre cette fonction d'encadreur, l'avocat pourra également assurer le rôle de mandataire du propriétaire du bien mis en vente. Cette capacité est autorisée par la loi Hoguet ou loi 70-9 du 2 janvier 1970. Cette activité devra cependant faire l'objet d'une déclaration en bonne et due forme. Elle ne peut également en aucun cas être l'essentiel de la fonction de l'avocat.

Pour représentation lors de ventes aux enchères

Le terme « transaction immobilière » englobe plusieurs opérations dont les ventes aux enchères de biens immobiliers. Ces événements particuliers constituent un champ d'intervention des avocats. Ces derniers doivent être inscrits au Barreau du Tribunal du lieu où la vente aux enchères est située. Dans ces circonstances, l'avocat agit en tant que mandataire du futur adjudicataire. Le spécialiste en droit représentera ce dernier et réalisera, pour lui, les actions nécessaires dans l'achat de bien. Le client signera un mandat dans lequel est mentionné le montant maximum qu'il est prêt à payer.

Les honoraires du membre du Barreau, après l'adjudication, prennent en compte plusieurs éléments. Ce sont entre autres :

- les frais de représentation

- la rémunération de l'intervention de l'avocat dans l'affaire

- le remboursement des frais engagés par les divers intervenants

- la publication du titre de vente de propriété