L’enjeu des litiges en droit des médias

Avec le développement de nouvelles formes de médias, notamment sur le web avec les réseaux sociaux, le droit des médias se doit de s’adapter à cette nouvelle réalité technologique. Ainsi, cette branche du droit a connu de nombreuses réformes ces dernières années. Pour ceux qui travaillent dans ce secteur, il est primordial de suivre les actualités sur les principes de droit régissant leur métier. Il en est de même pour les entreprises qui ont tout aussi bien intérêt à connaître les règles en matière de publicité pour ne pas se retrouver inutilement dans des litiges qui pourraient leur coûter très cher.

Quand faut-il recourir à un avocat ?

S’aventurer dans le domaine des médias requiert beaucoup de prudence. En effet, même les propos tenus qui paraissent les plus anodins peuvent tourner en poursuite pour diffamation. Ainsi, il arrive parfois que même en respectant strictement la loi, on se retrouve encore mêlé à un litige au tribunal. Alors pour ceux qui se demandent quand faut-il faire appel à un avocat spécialisé droit des médias lyon, il faut savoir que l’intervention d’un avocat est toujours pertinente dans tout contentieux porté au tribunal qui intéresse le droit des médias. En faisant appel à un avocat spécialiste du droit des médias, on est sûr de comprendre à la fois les règles procédures et de fond qui régissent ce droit afin de préparer une défense efficace devant les tribunaux.

Les récentes réformes du droit des médias

Le droit des médias se doit en même temps de s’adapter au contexte national et aux exigences des relations internationales. Par exemple, comme le législateur est conscient du danger que représente la divulgation de fausses informations, une nouvelle loi est intervenue pour recadrer ce problème. Ainsi, la jurisprudence tient à imiter le droit d’expression et à sanctionner sévèrement les auteurs de « fake news » qui pourraient causer dommages à autrui ou troubler l’ordre public. D’un autre côté, comme la France fait encore partie de l’Union Européenne, elle se doit de s’adapter au droit communautaire des médias. Tout cela pour dire que le droit des médias est en perpétuelle évolution.

Les principes en matière de publicité

Avec le développement des outils en ligne comme Youtube et Facebook, la gestion des droits d’auteurs se trouve parfois être difficile, à tel point que l’Union européenne a décidé d’adopter une réforme concernant le droit d’auteur sur internet. En effet, le droit d’auteur est souvent la source de litiges. Ainsi, le mois de septembre dernier, le parlement européen a voté en faveur d’une réforme. En attendant la transposition de cette nouvelle loi dans la législation des pays membres, on peut déjà imaginer les conséquences de cette réforme sur la liberté d’expression. Elle tient en effet à accentuer encore plus la censure sur internet. D’un autre côté, elle permettra aux médias d’exiger des Royalties pour l’usage de leurs contenus.