Le vaste domaine du droit immobilier

Le droit immobilier se subdivise en plusieurs domaines incluant tant des matières de droit public, (comme le droit administratif) que des matières de droit privé (tel que le droit civil). La propriété immobilière concerne aussi bien les particuliers que l'administration que ce soit l'État ou les collectivités décentralisées.

On s'aperçoit donc que la maîtrise de cette matière exige des années d'études accompagnées de spécialisation et ensuite plusieurs années de pratique. Certains cabinets d'avocats sont reconnus nationalement comme étant expert dans ce domaine. On peut par exemple consulter le site officiel de christophe degache avocat en droit immobilier, notamment pour les cas d'expropriations.

Le défenseur de la propriété immobilière

L'attribution principale d'un avocat consiste à plaider en faveur de son client devant le juge judiciaire ou administratif. Mais avant d'en arriver là, il faut une certaine démarche. Le travail d'un avocat commence d'abord par l'écoute.

Par là il sera attentif aux attentes de son client et saura éclaircir des dispositions législatives ou réglementaires. Ensuite il va estimer si, oui ou non, ses prétentions sont légitimes. Par exemple, la procédure d'expropriation semble à première vue illégale. Suite à l'explication de l'avocat, on peut changer d'avis et éviter la perte de temps en intentant un recours pour excès de pouvoir ou inversement.

Dans le deuxième cas, il établira une stratégie pour que son client soit rétabli dans ses droits et obtienne réparation. Les théories les plus célèbres dans le droit administratif viennent parfois non du juge, mais des avocats. Ils connaissent le Droit mieux que le juge pour en trouver les failles et tourner à l'avantage de la partie qu'il défende. Armés d'arguments solides ils sont donc sont plus enclins à convaincre.

Expert pour le règlement des litiges avec l'Administration

Le droit de propriété immobilière est tout d'abord un droit réel portant sur un bien immobilier. Considéré comme sacro-saint, ce droit bénéficie d'une protection juridique renforcée pour garantir au titulaire la pleine jouissance.

Le caractère immobilier d'un bien entraîne de nombreuses conséquences juridiques pour le propriétaire et ses voisins, qui peuvent être l'administration. Chacun exerce son droit, mais dans la limite imposée par la loi et l'intérêt public. Aussi de nombreux litiges naissent souvent entre les propriétaires.

Pour éviter les différends, il est primordial pour un citoyen de consulter un juriste, un avocat spécialisé dans le domaine, pour connaître ses droits et obligations surtout dans les rapports avec la puissance publique.

Le voisinage du domaine public doit observer des règles spécifiques autres que ceux de droit commun tel que les servitudes domaniales. Les prérogatives de l'administration ne l'immunisent pas contre les recours en cas d'irrégularité. Souvent seul un expert en droit est capable de déceler cette inobservation des règles tant sur le fond qu'au niveau des procédures.