Comment protéger les lanceurs d’alertes ?

Depuis quelques années, le mot lanceur d’alerte est sur toutes les lèvres. Ce sont des personnes qui cherchent à avertir la société sur un problème ou un danger que ce soit sur la santé ou l’environnement. Ces chercheurs sont donc prêts à tout risquer pour alerter le grand public. En fait, pendant leur fonction, les lanceurs d’alerte sont victimes d’intimidation, de harcèlement, des menaces et de représailles : licenciement, procès en diffamation ou autres.

Mais, il est important de savoir si ces lanceurs sont protégés de manière juridique. Qui peut les défendre et sont-ils indemnisés ? La réponse est oui, il y a des systèmes qui les protègent, mais la solution change en fonction du pays. Voici quelques informations pour savoir comment protéger ces lanceurs d’alertes en Europe.

La protection d’un lanceur d’alerte en Europe

En Europe, il y a des législations qui permettent de protéger les lanceurs d’alertes au niveau nation. Tout le monde pense qu’il s’agit d’une solution efficace. Selon la loi Sapin II, qui régit l’anti-corruption et la transparence en France depuis le mois de décembre 2016. Il s’agit d’une loi qui envisage que les lanceurs d’alerte disposent d’un statut. Afin de l’obtenir, ils doivent respecter trois étapes au moment de faire une alerte. Tout d’abord, ils doivent alerter leur supérieur en interne.

Si cela n’a pas été vraiment concluant, ils se chargeront de renseigner les autorités compétentes. Mais si cela rate encore une fois, ils peuvent terminer par un signalement public. Pour ce faire, ils peuvent utiliser les médias. Si les lanceurs respectent ces étapes, ils pourront profiter de quatre types de protection, après la révélation de l’information.

La loi programme la nullité des représailles, la garantie de confidentialité de son identité, l’irresponsabilité pénale, les sanctions pénales et civiles. Mais en attendant, face à un problème, les lanceurs peuvent toujours faire appel à des lanceurs d'alerte avocat. Il faut savoir que La Suède applique aussi une loi qui consiste à protéger les lanceurs d’alerte depuis le début de l’année 2017.

Il s’agit en quelque sorte d’une loi qui ressemble beaucoup à la loi française Sapin II. La différence, c’est qu’elle concerne beaucoup plus les entreprises privées.

Des sanctions pénales lors d’un blocage d’une alerte

Pour garantir la protection des lanceurs d’alerte et encourager à la culture de « coresponsabilité » dans le traitement d’un signalement, la loi contraint les entreprises à installer un système d’alerte interne sécurisé. Si jamais, l’identité du lanceur d’alerte est compromise. Il en est de même pour des informations recueillies au moment des procédures d’alerte, des mis en cause et autres. Ainsi, les destinataires d’une alerte sont susceptibles de passer deux ans de prison et d’une amende d’un montant de 30 000 euros.

Il faut savoir également que le fait d’empêcher un signalement est puni pénalement. C’est aussi le cas pour ce qui est de la poursuite abusive en diffamation. Vous allez voir qu’avec l’aide de bons lanceurs d'alerte avocat, vous allez pouvoir signaler l’esprit tranquille. De cette manière, un dirigeant d’entreprise risque une sanction administrative de 200 000 euros.

Son entreprise quant à elle encourt 1 000 000 d’euros si jamais il y a des problèmes aux mesures anticorruptions imposées par la loi. Et ce, qu’il s’agisse d’avoir une code de conduite ou d’avoir installé un dispositif d’alerte interne.