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Focus sur les droits d'auteurs

Ce qu’on appelle le droit d’auteur permet de protéger les œuvres de l’esprit, selon les termes de la loi. C’est-à-dire les écrits, photos, partitions ou logiciels, par exemple. Ce qui garantit à l’auteur des œuvres un droit de propriété exclusif au niveau patrimonial (en cas d’exploitation commerciale) ou moral (si l’e...

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Amende forfaitaire pour un véhicule de société et dénonciation du conducteur : la procédure à suivre

Que vous soyez salarié d’une entreprise amené à utiliser l’un des véhicules ou bien que vous gériez cette flotte de véhicules d’entreprise, vous risquez d’être confronté à la même problématique : que faire lorsque l&rsquo...

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Un avocat spécialisé dans la défense des droits des salariés sur cannes

Tout savoir sur la défense du salarié Le juriste david masson avocat est un spécialiste de la défense du salarié et un professionnel en droit social. Il est à la tête d'un cabinet situé au 6 Avenue des Anglais à Cannes. Ce n'est donc pas pour rien qu'il propose en ligne son site internet vraiment ludique et destiné à ...

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Le gardien des droits du salarié

Avant de signer un contrat de travail, un salarié se doit de se renseigner sur les dispositions aussi anciennes que nouvelles de la législation du travail notamment sur ses obligations. On ne s'en soucie vraiment qu'en cas de litige. Ces litiges concernent, pour la majorité, les rapports entre l'employeur et son emplo...

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Le gardien des droits du salarié

Avant de signer un contrat de travail, un salarié se doit de se renseigner sur les dispositions aussi anciennes que nouvelles de la législation du travail notamment sur ses obligations. On ne s'en soucie vraiment qu'en cas de litige. Ces litiges concernent, pour la majorité, les rapports entre l'employeur et son emplo...

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